Date de mise à jour : 24/08/2021
Conditions générales de vente des Secrets du Chocolat
Article 1 - Application et opposabilité des conditions générales de vente
La société Les Secrets du Chocolat, société par actions simplifiée au capital de 2 000 000€, dont le siège social est situé Rue du Pont du Péage 67118 Geispolsheim, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 500 184 429 000 24 à Strasbourg, ci-après désigné par « Les Secrets du Chocolat » propose des prestations réalisées au sein des Secrets du Chocolat (Billetterie, Ateliers, Anniversaire et bons cadeaux) pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.musee-du-chocolat.com
Le contenu des prestations, les lieux de formation, les dates et horaires ainsi que les prix sont présentés sur le site internet.
Le fait de passer commande verbalement, par écrit, par e-mail ou par Echange de Données Informatiques, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Ventes, quelle que soit la nationalité du Client.
Elles prévalent sur tout autre document tel que prospectus, catalogue, etc. émis par les Secrets du Chocolat qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation préalable et écrite aux Secrets du Chocolat, prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente.
Pour toute commande par Internet, l'acceptation du Client est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation ». Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour Le Client à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après.
Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d’acceptation expresse et écrite par nous, inopposable aux Secrets du Chocolat, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Les Secrets du Chocolat ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette condition ou d’une autre desdites conditions.
Article 2 - Vente de prestations Les Secrets du Chocolat
1. Billetterie de la visite du Musée
L’achat de billets d’entrée aux Secrets du Chocolat peut se faire suivant deux modes opératoires : à la Billetterie des Secrets du Chocolat, Rue du Pont du Péage 67118 Geispolsheim ou sur le site Internet du musée du Chocolat www.musee-du-chocolat.com
Tous les tarifs sont indiqués sur le site internet www.musee-du-chocolat.com
2. Ateliers et cours du chocolatier des Secrets du Chocolat
L’inscription aux ateliers ou aux cours du chocolatier se fait via le site internet des Secrets du Chocolat (www.musee-du-chocolat.com), dans la limite des places disponibles et des jours d’ouverture du Musée Les Secrets du Chocolat.
L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet des Secrets du Chocolat.
L’inscription devient définitive, sous réserve de la réception du paiement de la prestation (par Carte Bancaire, ou remise de l’original du Bon Cadeau), à la date de l’envoi d’un email de confirmation provenant des Secrets du Chocolat. Les Secrets du Chocolat se réserve le droit d’annuler à tout moment la réservation lorsque les coordonnées bancaires du Client sont inexactes.
Si une ou plusieurs prestations venaient à être indisponibles après la commande, les Secrets du Chocolat en avertira le Client dans les meilleurs délais par un appel téléphonique qui pourra être suivi d’un e-mail ou d’un courrier de confirmation. Les Secrets du Chocolat proposera une nouvelle date en remplacement de la prestation annulée dans la mesure de ses disponibilités, et le client pourra soit annuler sa commande et se faire rembourser le paiement qu’il aurait effectué à ce titre le cas échéant, soit accepter la nouvelle date proposée.
La participation aux ateliers est possible à partir de 7 ans révolus et les cours du chocolatier à partir de 10 ans. Il n'est pas possible pour un adulte d'accompagner un enfant de moins de 7 ans. Un contrôle de l'âge des enfants sera effectué avant la participation à un atelier. Le non-respect des consignes entrainera l'impossibilité de réaliser l'atelier et le non-remboursement de la prestation.
3. Les Bons Cadeaux
Les Secrets du Chocolat propose également à la vente des bons cadeaux ou des chèques cadeaux.
Le bon cadeau ou le chèque cadeau est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour acheter un ou plusieurs prestations proposés à la vente par Les Secrets du Chocolat.
Le bon cadeau ou le chèque cadeau est établi par les Secrets du Chocolat et est utilisable exclusivement auprès des Secrets du Chocolat à Geispolsheim. Sa durée de validité est d’un an à compter de sa date d’émission sans possibilité de prolongement, ni d’échange contre une quelconque marchandise. Le bon cadeau ou le chèque cadeau est valable uniquement sur les prestations proposées par le Musée Les Secrets du Chocolat, et ne peuvent être utilisés à la boutique ou au restaurant.
Le bon cadeau ou le chèque cadeau est utilisable pour la prestation pour laquelle il a été émis.
Le bon cadeau ou le chèque cadeau n’est pas nominatif. Il peut être acheté par une personne « l’acheteur » et être utilisé par un tiers «le bénéficiaire».
Le bon cadeau ou le chèque cadeau est utilisable durant toute sa période de validité. Les bénéficiaires doivent utiliser leur(s) numéro(s) de bon cadeau lors de l’achat d’une prestation, par internet. L’utilisation du bon cadeau ou du chèque cadeau hors période de validité ne pourra être considérée comme un mode de paiement pour la prestation choisie ; la commande de cette prestation fera alors l’objet d’une facturation.
Les achats de bons cadeaux ou de chèques cadeaux se font soit sur place à la billetterie du Musée Les Secrets du Chocolat, soit sur le site www.muse-du-chocolat.com.
Les bons cadeaux ou les chèques cadeaux sont envoyés directement par e-mail sur l’adresse de l’acheteur. Les numéros de bon cadeau seront utilisés comme numéro de bon de réduction sur le site de vente en ligne www.musee-du-chocolat.com.
Article 3 - Tarifs et modalités de règlement
Le prix en vigueur de chaque prestation ou billet est celui qui figure au jour de la réservation sur le site internet www.musee-du-chocolat.com
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le règlement de la prestation ou du billet sur notre site internet est dû à compter de la validation de la commande, dans les conditions suivantes :
Toute inscription qui ne serait pas réglée dans ce délai, soit par un paiement soit par la mention d’un bon cadeau ou d’un chèque cadeau, se verra annulée.
Le règlement sur le site de réservation des Secrets du Chocolat peut être réalisé par carte bancaire, par Paypal ou par un bon cadeau ou un chèque cadeau en cours de validité: dans ce cas précis, l’acheteur ou le bénéficiaire s’engage à nous faire parvenir le numéro du bon cadeau ou du chèque cadeau à titre de paiement.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Article 4 - Conditions d’annulation
1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8-12° du Code de la Consommation, les billets d'entrée ou des prestations pour un musée ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Les billets sont incessibles, non modifiables, non remboursables et ne peuvent être revendus.
2. Annulation de prestations des Secrets du chocolat
Les Secrets du Chocolat se réserve le droit d'annuler une prestation lorsque le nombre de participants minimum n'est pas atteint, et cela jusqu’à 7 jours calendaires avant la date de la prestation. Dans ce cas, Les Secrets du Chocolat proposera une nouvelle date en remplacement de la prestation annulée dans la mesure de ses disponibilités ou d'un remboursement.
Sauf exercice du droit de rétractation visé au paragraphe 1 ci-dessus, toute prestation non consommée du fait du Client ne donne lieu à aucun remboursement, exception faite des cas de force majeure, dont la preuve devra être apportée aux Secrets du Chocolat (certificat médical, …).
Est considéré comme cas de force majeure tout élément extérieur ne pouvant être anticipé et contrôlé par le Client (évènement climatique empêchant tout déplacement, maladie du Client, décès d’un proche (parent ou enfant).
3. Annulation des bons cadeaux ou des chèques cadeaux
Sauf exercice du droit de rétractation visé au paragraphe 1 ci-dessus, tout bon cadeau ou chèque cadeau non utilisé pendant sa période de validé d’un an ne peut donner lieu à aucun remboursement ou à aucune compensation équivalente.
Le délai d’un an mentionné ci-dessus court à compter de la date d’enregistrement de la commande du bon cadeau ou du chèque cadeau (c'est-à-dire sa date d’émission) par l’acheteur ou le bénéficiaire.
En cas d’annulation du Client bénéficiant d’un bon cadeau ou d’un chèque cadeau ne résultant pas d’un cas de force majeure, le bon cadeau ou le chèque cadeau sera considéré comme utilisé et ne pourra plus être représenté pour une prestation ultérieure.
Le bon cadeau ou le chèque cadeau ne peut être revendu.
Article 5 – Prestations concernant les Groupes & les séminaires
Toute inscription à une prestation de groupe ou de séminaire doit faire l’objet d’une demande de réservation spécifique auprès du service commercial : commercial@musee-du-chocolat.com.
Les Secrets du Chocolat se réserve le droit de refuser cette demande si les dates demandées par les participants ne sont pas compatibles avec le planning général des activités des Secrets du Chocolat. Dans ce cas de figure, Les Secrets du chocolat feront son possible pour proposer une autre date pour cette prestation.
Des conditions générales de vente spécifiques s’appliquent concernant les Groupes et les séminaires (ou toute personne morale) et sont disponibles sur simple demande auprès du service commercial : commercial@musee-du-chocolat.com ou 03 88 55 04 90 (tapez3) du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et 13h00 à 17h00.
Article 6 - Responsabilité
Les Secrets du Chocolat se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le Client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés aux ateliers ou aux cours du chocolatier soit soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le Client accepte en conséquence que Les Secrets du Chocolat procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un atelier ou un cours du chocolatier donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Lorsque les aléas du marché contraignent Les Secrets du Chocolat à modifier fondamentalement la recette proposée, Les Secrets du Chocolat se réserve le droit d’annuler le stage réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. Les Secrets du Chocolat en informera le Client dans les meilleurs délais, reprogrammera le stage à une date ultérieure et réservera une place au Client si ce dernier le souhaite : en conséquence, le client pourra soit annuler sa commande et se faire rembourser le paiement qu’il aurait effectué à ce titre le cas échéant, soit accepter la nouvelle date qui lui sera ainsi proposée.
Les prestations Les Secrets du Chocolat (Cours, Ateliers) impliquent, par moment, la participation active du Client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Les Secrets du Chocolat, pour le bon déroulement du cours.
Les Secrets du Chocolat ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le Client. A l’issue de l’atelier ou du cours, le Client qui souhaite reproduire une recette proposée par Les Secrets du Chocolat le fait sous sa responsabilité et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle appartenant à Les Secrets du Chocolat et des dispositions de l’article 7 ci-après. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. Les Secrets du Chocolat ne pourra pas être tenue responsable du résultat d’une recette réalisée par le Client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un stage.
Les Secrets du Chocolat veille à ce que ses documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au Client, en combinaison les chocolatiers des Secrets du Chocolat pendant l’atelier ou le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours.
Le Client a la possibilité d’emporter les pâtisseries ou chocolats préparés pendant le cours ou l’atelier pour les consommer hors des Secrets du Chocolat, sous sa responsabilité. Les pâtisseries et chocolats doivent être conservés au frais et consommés rapidement. Les Secrets du Chocolat ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant de la consommation des pâtisseries et chocolat préparés dans un de ses laboratoires et consommés hors de celui-ci.
Le Client est tenu d’informer les membres des Secrets du Chocolat de toutes allergies potentielles le concernant. En cas de non mention dudit problème, Les Secrets du Chocolat décline toute responsabilité en cas de réaction allergique à l’un des produits ou ingrédients utilisés.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Les documents édités par nos services sont destinés à un usage individuel et ne peuvent être reproduits ou distribués. Le Client s’engage à ne pas produire de copie, ni à distribuer, que ce soit en format papier ou en format électronique, sans l’approbation écrite de Les Secrets du Chocolat, le contenu des recettes ou des livrets fournis dans le cadre de la prestation. A défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit par le titulaire du droit protégé, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
L’ensemble des contenus disponibles sur le site internet www.musee-du-chocolat.com (notamment, les textes, images, vidéos, photos, sons, musiques, logiciels, recettes et plus généralement tout type de données) sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Les Secrets du Chocolat est titulaire des droits d’auteur portant sur ces éléments. Les Secrets du Chocolat est également titulaire des droits reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle au producteur de bases de données, conformément aux articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Sont interdits, sans l’accord préalable et écrit de Les Secrets du Chocolat, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, distribution, diffusion ou transfert sur un autre site de ces éléments, en intégralité ou partiellement.
Par exception à la règle posée ci-dessus, sont autorisées :
• la reproduction, la représentation et la publication des éléments du site Internet www.musee-du-chocolat.com aux fins d’illustrer un article de presse, après accord écrit du service communication ou marketing de Les Secrets du Chocolat à communication@musee-du-chocolat.com
• la reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par les chocolatiers Les Secrets du Chocolat pour un usage exclusivement privé ou non commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée les chocolatiers des Secrets du Chocolat ».
Les dénominations Les Secrets du Chocolat – Le Musée, Les Secrets du Chocolat – La boutique, Les Secrets du Chocolat – Le Restaurant et les logos de ces entités et des produits et services proposés sont des marques enregistrées et déposées par SAS Les Secrets du Chocolat. Leur utilisation nécessite l’accord préalable et écrit de SAS Les Secrets du Chocolat. L’établissement d’un lien hypertexte vers une page du site www.musee-du-chocolat.com est soumis à l’autorisation préalable et écrite du service communication des Secrets du Chocolat. En toute hypothèse, l’établissement d’un tel lien hypertexte doit être suffisamment clair et précédé de la dénomination «Les Secrets du Chocolat – Le Musée » et de l’adresse du site Internet www.musee-du-chocolat.com. Les Secrets du Chocolat se réserve de faire supprimer le lien si le site d’origine est contraire à la ligne éditoriale du site www.musee-du-chocolat.com.
Article 8 - Confidentialité et données personnelles
Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont nécessaires pour la création de votre compte et, le cas échéant, pour de la prospection commerciale.
Conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), elles sont destinées à SAS Les Secrets du Chocolat, responsable du traitement et sont basées sur votre consentement.
Elles pourront être communiquées, pour ces mêmes finalités au service marketing et communication des Secrets du Chocolat, ainsi que, le cas échéant, à nos sous-traitants ou partenaires.
Elles sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact avec vous ou, le cas échéant, pendant toute la durée de la relation commerciale augmentée de la durée des prescriptions légales.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement afin de ne plus recevoir de la prospection commerciale ou faire partie de notre base de données clients.
Vous pouvez exercer vos droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, droit à la portabilité des informations qui vous concernent, droit à la limitation des traitements) en adressant un courriel à client@musee-du-chocolat.com ou en adressant un courrier, précisant vos coordonnées (identité, preuve permettant d’attester votre identité), à Service communication, Rue du Pont du Péage, 67118 Geispolsheim.
Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.
En tant que de besoin et pour plus de renseignements ou en cas de contestations sur vos droits, vous pouvez contacter le DPO à cette adresse : communication@musee-du-chocolat.com. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) autorité de contrôle française en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personne.
Vous êtes enfin informés que si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique vous disposez du droit de vous opposer au démarchage téléphonique en entrant vos numéros de téléphone fixes et/ou portables sur la liste d’opposition gratuite accessible via le site www.bloctel.gouv.fr. Vous êtes informé que la prise en compte effective de votre demande se fait dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de votre inscription. Cette inscription est valable pour une durée de 3 ans.
Article 9 - Mentions Légales
L'accès au site Internet www.musee-du-chocolat.com ainsi que l'utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d'accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions.
Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Dès qu'elles sont mises en ligne, ces modifications sont réputées être acceptées par l’internaute, utilisateur du site, dès lors qu’il a passé une commande après cette mise en ligne.
Article 10 - Contenu du site
Les Secrets du Chocolat met en œuvre tous ses efforts pour offrir aux utilisateurs du site Internet des informations de qualité, accessibles dans des conditions techniques optimales.
Il est toutefois rappelé que les informations et les recettes sont données à titre indicatif et informatif.
Le résultat d’une recette dépend en grande partie du tour de main de celui qui la réalise. La réalisation d’une recette proposée par Les Secrets du Chocolat sur son site internet est de la responsabilité de l’utilisateur ou du tiers qui réalise celle-ci. Il appartient à ces derniers de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis par lui-même. Les Secrets du Chocolat ne pourra pas être tenue responsable du résultat d’une recette réalisée par l’utilisateur sous sa responsabilité au motif qu’elle aurait été proposée sur le site Internet www.musee-du-chocolat.com
Malgré tous les soins apportés au contenu du site, Les Secrets du Chocolat ne peut pas garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le site, ni la conformité desdites informations avec l’utilisation que souhaite en faire l’internaute. En conséquence, ce dernier reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Article 11 - Fonctionnement technique du site
Le site Internet de Les Secrets du Chocolat est accessible 24h/24h et 7 jours/7.
L'accès à tout ou partie du site pourra être suspendu ou supprimé en cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques ou pour des raisons de maintenance, sans que la responsabilité de Les Secrets du Chocolat puisse être mise en cause.
Article 12 – Loi applicable – Différend – Attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec une prestation des Secrets du Chocolat doit être adressée par écrit ou par courriel ou par téléphone au service client des Secrets du Chocolat, Rue du Pont du Péage 67118 Geispolsheim – France – 03 88 45 45 86 ou client@musee-du-chocolat.com
Les informations données sur le site www.musee-du-chocolat.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le Client sur le site et des transactions passées entre Les Secrets du Chocolat et le Client.
En outre, conformément aux dispositions de l’article L 612-1 du Code de la Consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait aux Secrets du Chocolat. A cet effet, nous garantissons au client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation et dans ce cadre, le client peut saisir médiateur de la consommation (en cours de désignation).
Il est rappelé que, conformément à l’article L 612-2 du Code de la Consommation, un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.
Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.
Article 13 - Service Client
Vous pouvez joindre Les Secrets du Chocolat aux coordonnées mentionnées ci-dessous :
Les Secrets du Chocolat par Schaal, Rue du Pont du Péage 67118 Geispolsheim – France – 03 88 55 04 90 ou client@musee-du-chocolat.com
